Politique de confidentialité

En toute transparence, l'entreprise individuelle ROMAIN VIRONNEAU vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible, par le biais de cette politique de confidentialité. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par votre prestataire, qui est la responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. 

1. Droit applicable - base légale

Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux obligations légales suivantes:

 • Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
 • Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel. 
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et pour toute suppression de contenus litigieux. A tout moment vous pouvez :

• Retirer votre consentement
• Accédez à vos données
• Modifier vos données
• Demandez à effacer vos données
• Demandez à transférer vos données à un tiers (cela s’appelle le « droit à la portabilité »)

Pour cela contactez moi : [email protected]

2. Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, une demande devis en ligne ou l’émission d’une facture. Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :

 • l'origine raciale ou ethnique, 
 • les opinions politiques, 
 • les convictions religieuses ou philosophiques,
 • l'appartenance syndicale,
 • les données génétiques, 
 • les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique,
 • les données concernant la vie sexuelle,
 • l'orientation sexuelle d'une personne physique,
 • les condamnations pénales et infractions.

Les données sont traitées, transférées, stockées hors de l’Union européenne avec les outils suivants : Google Analytics.

Les données collectées sont : 

 • Votre nom 
 • Votre prénom
 • Votre adresse mail
 • Votre numéro de téléphone

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.romainvironneau-naturopathe.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
site www.romainvironneau-naturopathe.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’entreprise individuelle ROMAIN VIRONNEAU (Nom commercial : Naturel Emotionnel) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.romainvironneau-naturopathe.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  

www.romainvironneau-naturopathe.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 

3. Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :

 • L'entreprise individuelle ROMAIN VIRONNEAU (Nom commercial : Naturel Emotionnel) du présent site internet www.romainvironneau-naturopathe.com a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits du prestataire, comme la newsletter :

• Le traitement est nécessaire pour l’exécution d'un contrat avec le prestataire.
• Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de le prestataire à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

4. Consentement à la collecte des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de limitation au traitement des données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Pour ces demandes, vous pouvez contacter l’entreprise individuelle ROMAIN VIRONNEAU (nom commercial : Naturel Emotionnel) :

• Par voie électronique à l’adresse : [email protected]
• Par voie postale à l’adresse : 3 rue de Puy Martin 16560 Tourriers FRANCE

5. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  

www.romainvironneau-naturopathe.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise individuelle ROMAIN VIRONNEAU (nom commercial : Naturel Emotionnel) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.romainvironneau-naturopathe.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

6. Durée de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

L’entreprise individuelle ROMAIN VIRONNEAU (nom commercial : Naturel Emotionnel) conserve les données personnelles recueillies dans le cadre de réservation de consultation en ligne tant que la personne ne se prononce pas auprès de l’entreprise par email ou par courrier postal.

7. Droit de portabilité

La portabilité des données personnelles est de droit pour toute personne concernée qui veut transmettre ses données à un autre responsable de traitement, sans opposition du prestataire, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Toute demande en ce sens doit être formulée à l’écrit auprès du prestataire.

8. Modération des commentaires

Tout commentaire et avis laissé sur ce site internet peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par le prestataire.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par le prestataire, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.

9. Cookies

La navigation sur le site internet www.romainvironneau-naturopathe.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (voir onglet "Paramètres de cookies").

En naviguant sur le site internet www.romainvironneau-naturopathe.com, vous acceptez que ce site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin de bénéficier des services du site internet (voir onglet "Paramètres des cookies").

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le Toute réclamation à ce sujet doit être portée à le prestataire.

Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur, en revanche, les fonctionnalités du site dans ce cas seront limitées (voir onglet "Paramètres des cookies"). 

Pour refuser les cookies, vous avez la possibilité de configurer votre ordinateur de la manière suivante :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer" tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton "Firefox", puis aller dans l’onglet "Options". Cliquer sur l’onglet "Vie privée". Paramétrez les "Règles de conservation" sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher" les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres" de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Préférences". Dans l’onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies. 

• Depuis le site internet www.romainvironneau-naturopathe.com : dans l'onglet "Paramètres des cookies" puis "Politiques d'utilisation des cookies" et cliquez sur "Tout refuser".

Comme cité précédemment, dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour recevoir des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique. 
 

Ces informations collectées par le site internet
www.romainvironneaunaturopathe.com sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Si vous déposez un commentaire sur ce site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. 

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour. 

10. Liens hypertextes et contenu embarqué depuis d'autres sites

Le site www.romainvironneaunaturopathe.com peut inclure un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Romain VIRONNEAU. Cependant, Romain VIRONNEAU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les articles de ce site peuvent également inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

11. Réclamations - plainte auprès de la CNIL

Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que vos droits concernant le traitement des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. 

La notification de la violation doit :

 • décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés;
 • identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
 • décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel;
 • décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

12. Médiation à la consommation

La médiation à la consommation est un moyen extrajudiciaire, rapide et gratuit permettant au consommateur de résoudre un litige lié à l’achat d’un produit ou d’un service auprès d'un professionnel afin de parvenir à un accord à l’amiable pour résoudre ce litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Cette procédure permet de trouver un accord entre le consommateur et le professionnel avant d'entamer une procédure juridique.

Les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation à la suite de la transposition de la directive européenne n°2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. 

Depuis le 1er juillet 2016 pour tout litige à la consommation entre un professionnel et un particulier, une médiation doit être obligatoirement proposée gratuitement au consommateur. 

L'entreprise individuelle ROMAIN VIRONNEAU (nom commercial : Naturel Emotionnel) est membre du service de médiation à la consommation proposé par la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation). La CNPM est une association loi 1901 dont le siège social se situe à l'adresse postale suivante :

SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, et représentée aux présentes par Madame Anne PILLIAS-PERRONN, sa Présidente, dûment mandatée pour ce faire, ci-après désignée l'entité de médiation, d'une part ; 
et, 
la Société : ROMAIN VIRONNEAU EI Naturel Emotionnel
Représentée par : VIRONNEAU Romain 
En qualité de : Naturopathe & Praticien EFT 
Adhérent à SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA NATUROPATHIE - OMNES
Numéro d'adhérent : 4257

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.romainvironneaunaturopathe.com 

est soumis au droit français. 

14. Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.